Entreprises
Vous souhaitez améliorer vos engagements environnementaux ou un litige vous oppose à l'administration, un partenaire ou un concurrent, vous pouvez nous solliciter notamment pour :- Etablir votre cartographie des risques environnementaux
- Mettre en oeuvre une stratégie de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et norme ISO 26000 ambitieuse : outil de prévention et de gestion des risques humains et environnementaux, le cabinet vous accompagne dans vos démarches, stratégie RSE, obligations d'information, reporting extra-financier, audit, prévention des pratiques commerciales trompeuses ("greenwashing" ou écoblanchiment), vérification des allégations environnementales et informations du consommateur
- Anticiper et respecter les obligations liées au devoir de vigilance :
Bien que votre entreprise ne soit pas directement soumise à la directive (UE) 2024/1760 relative au devoir de vigilance, votre position dans la chaîne de valeur d'un donneur d'ordre ou vos engagements RSE vous exposent à des obligations indirectes de conformité environnementale. Anticiper et structurer une vigilance volontaire présente de nombreux bénéfices :
- Renforcement de votre attractivité commerciale et accès facilité aux appels d’offres,
- Réduction des risques juridiques, réputationnels et contractuels,
- Mise en cohérence avec les attentes ESG de vos clients, partenaires et investisseurs.
Nous proposons un dispositif juridique adapté aux PME soucieuses de leur impact environnemental et de leur conformité avec les nouvelles exigences du marché.
- Vous renseigner ou pour toute question relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et installations, ouvrages, travaux et aménagements sur l'eau et les milieux aquatiques (IOTA)
Selon ce degré de gravité et la définition de seuils définis dans la nomenclature, les activités seront soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation environnementale.
Le cabinet Legiplanet Avocats vous accompagne, du stade projet à son aboutissement puis à l’exploitation de votre installation, voire à la cessation des activités, pour vous conseiller et vous assister en cas de question juridique ou de contentieux.
Le déploiement de nouvelles activités innovantes, par leur processus ou les matériaux employés, peut soulever des doutes quant à la soumission d’une activité à la nomenclature. Le cabinet Legiplanet Avocats vous accompagne pour vous aider à analyser quelles serait la catégorie ICPE la plus adaptée et, le cas échéant, à organiser les rencontres institutionnelles (fédérations, ministères, etc.), pour sécuriser votre projet.
- Mise en place d'obligations réelles environnementales (ORE)
- Labellisation de vos activités
- Gestion et valorisation de vos déchets, recyclage (équipements et appareils électroniques et électriques, catalyseurs, etc.), économie circulaire
- Eau
- Agriculture
- Conseil et contentieux SAFER (préemption, rétrocession, opérations dérogatoires, cahiers des charges, déclarations)
- Contentieux ECOCERT, INAO
- Agroénergie
- Gestion des déchets organiques et biodéchets
- Gestion des intrants
- Solliciter une expertise judiciaire