Associations

• Biodiversité
  • le cabinet vous accompagne pour contester un arrêté de dérogation aux espèces protégées, autorisant la chasse d’espèces en mauvais état de conservation, d’autorisation d’abattage de renards, autorisant la chasse aux blaireaux, une autorisation de défrichement, etc. 
  • le cabinet vous accompagne pour porter plainte pour mauvais traitements sur des animaux, pour trafic d’espèces protégées, destruction d’espèces protégées par empoisonnement
• Pollution
• Déchets
• Sites et sols pollués
• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), installations, ouvrages, travaux et aménagements sur l'eau et les milieux aquatiques (IOTA)
• Energie
• Devoir de vigilance
• Vie de l’association 
  • Création de l’association ; 
  • Rédaction de l’objet social et intérêt à agir en justice des associations ; 
  • Rédaction des statuts (Fluidité décisionnelle / Gouvernance collective / Prévention des conflits interpersonnels) ; 
  • Faire une demande d’agrément “association agréée pour la protection de l’environnement”; 
  • Comment régler un conflit de gouvernance ; 
  • Trésorerie et budget ; 
  • Demande de rescrit, contentieux de refus de rescrit, éligibilité au régime fiscal du mécénat ;
  • Que faire en cas de poursuites pénales dirigées contre un membre de l'association?
• Procédures mobilisées: le cabinet est compétent en droit public, droit pénal et droit civil. Les avocats peuvent donc être mobilisés pour toutes les procédures en matière environnementale:
  • Procédures d'urgence:
    • référé civil environnemental
    • référé pénal environnemental en application de l'article L. 216-13 du code de l'environnement
    • référé suspension ou référé liberté devant le tribunal administratif
  • Procédures au fond:
    • action civile
    • action pénale
    • action en responsabilité de la personne publique
    • action en réparation du préjudice écologique