Collectivités
- Gestion et anticipation des risques, responsabilité sociale des organisations (RSO)
- Création de filière
- Commande publique (passation et exécution), achats publics responsables, aide à la rédaction de clauses environnementales et de critères environnementaux au regard de l'analyse du cycle de vie
- Enregistrement d'une marque
- Obligations réelles environnementales (ORE)
- Application et respect du règlement sanitaire départemental
- Pouvoirs de police générale et spéciale : répartition entre les pouvoirs du maire et du préfet
- Solliciter une expertise judiciaire
- Contentieux
- Responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
- Déchets, recyclage, valorisation, économie circulaire
- Pollution
- Energie
- Agro-alimentaire