Associations
- Biodiversité
- le cabinet vous accompagne pour saisir la juridiction administrative compétente pour contester un arrêté de dérogation aux espèces protégées, autorisant la chasse d’espèces en mauvais état de conservation, d’autorisation d’abattage de renards, autorisant la chasse aux blaireaux, une autorisation de défrichement, etc.
- le cabinet vous accompagne pour porter plainte pour mauvais traitements sur des animaux, pour trafic d’espèces protégées, destruction d’espèces protégées par empoisonnement
- le cabinet vous accompagne pour obtenir la réparation du préjudice moral subi par votre association et du préjudice écologique
- Pollution
- Déchets
- Sites et sols pollués
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), installations, ouvrages, travaux et aménagements sur l'eau et les milieux aquatiques (IOTA)
- Energie
- Devoir de vigilance
PROCEDURES
Le cabinet est compétent en droit public, droit pénal et droit civil.
PROCEDURES D'URGENCE
- référé civil environnemental
- référé pénal environnemental en application de l'article L. 216-13 du code de l'environnement
- référé suspension ou référé liberté devant le tribunal administratif
PROCEDURES AU FOND
- action civile
- action pénale
- action en responsabilité de la personne publique
- action en réparation du préjudice écologique