LEGIPLANET AVOCATS, engagés dans la transition écologique

Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté

Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023

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Une conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'un accord pour la gestion des produits chimiques et des déchets sur le plan international. Un instru...

Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !

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L’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, le droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du te...

Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023

Droit de l'environnement

Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’impression des tickets de cais...

Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023

Droit de l'environnement

Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les producteurs d’énergie is...

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