Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
Publié le :
29/12/2021
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décembre
déc.
12
2021
Source : www.lesechos.frL'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine dernière au Conseil d'Etat. Il devrait être examiné à l'Assemblée nationale le 29 décembre. Les salariés des établissements déjà soumis au passe sanitaire devront disposer d'un passe vaccinal ou, au départ, de la preuve de leur entrée dans un schéma vaccinal. Lire la suite
Historique
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Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la santéL'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine...Source : www.lesechos.fr
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Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1er janvier 2022
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de l'environnementÀ partir du 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus...Source : www.service-public.fr