La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée

La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée

Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
Source : www.banquedesterritoires.fr
L’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction d’eau – celui de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) – qui aura été le premier à conclure une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Cette alternative aux poursuites, calquée… Lire la suite

Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK