Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive

Historique

• Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
  Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
  Droit de l'environnement
  La Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obli...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  A la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  L’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Réchauffement climatique : les actions en justice peuvent-elles faire plier les Etats pollueurs ?
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  Alors que des Etats sont de plus en plus souvent attaqués en justice pour leu...
  Source : www.francetvinfo.fr
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