Historique

• Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gasp...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Ce plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour rédu...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Police des déchets : le maire de la commune est un agent au sens de l'article 171-2 du Code de l'environnement
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  En matière de police des déchets, l’article L. 171-2 du Code de l’environneme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  En raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrê...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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