Environnement : ce qui a changé au 1er janvier
Publié le :
10/01/2022
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Source : reporterre.netPlusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application cette année. Mais elles manquent d’ambition, comme celle interdisant les emballages plastiques des légumes ou l’incinération des objets invendus... Lire la suite
Historique
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Loi anti-gaspillage : interdiction formelle de jeter depuis le 1er janvier
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit de l'environnementProducteurs et distributeurs n’ont pas le droit de jeter les invendus. L’entr...Source : www.rse-magazine.com
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Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le g...Source : www.lesechos.fr
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Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1er janvier 2022
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de l'environnementÀ partir du 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus...Source : www.service-public.fr