Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes
Publié le :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement... Lire la suite
Historique
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