Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
Publié le :
06/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est paru le 19 mai 2023. Il précise les pièces à joindre au dossier d’autorisation ou de déclaration, ainsi que les modalités de dépôt et d’instruction de ces demandes... Lire la suite
Historique
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