Veille juridique
Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts

Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
Source : www.maisondescommunes85.fr
En raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrêté du 14 décembre 2023 vient fixer les conditions d’usage des eaux usées traitées (arrosage des espaces verts ouverts au public, ou avec accès restreint). Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement... Lire la suite

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