Atteinte à l'environnement : une imprudence ou une négligence suffisent
Publié le :
25/10/2022
25
octobre
oct.
10
2022
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de protection de l’environnement, l’article L 415-3 du Code de l’environnement punit de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, le fait de porter atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques... Lire la suite
Historique
-
Production d'énergies renouvelables
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnementVendredi 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de...Source : www.senat.fr
-
Prévention des déchets : quelle politique publique ?
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnementLa croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions...Source : www.vie-publique.fr
-
Construction et environnement : programme local de l'habitat et application de la loi Climat et résilience
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Atteinte à l'environnement : une imprudence ou une négligence suffisent
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementEn matière de protection de l’environnement, l’article L 415-3 du Code de l’e...Source : www.lemag-juridique.com