Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
Publié le :
30/08/2022
30
août
août
08
2022
Source : www.vie-publique.frSur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau. Comment la politique de l’eau est-elle organisée face à la sécheresse et quels sont les dispositifs prévus ? Lire la suite
Historique
-
Le département ne peut pas contester l’implantation d’un parc éolien sur son territoire
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnementDans le contentieux des autorisations environnementales, sauf circonstances p...Source : www.efl.fr
-
Exemption d'évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnementUne circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédu...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de l'environnementSur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par d...Source : www.vie-publique.fr
-
Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'environnementÀ compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à...Source : cabinet-rs.expert-infos.com