![Projet de loi ratification accord BBNJ traité sur la haute mer Projet de loi ratification accord BBNJ traité sur la haute mer](medias/org-6162/shared/environnement--2--5bd81900e6808.jpg-6659891a401b8.jpg)
Projet de loi ratification accord BBNJ traité sur la haute mer
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi vise à autoriser la ratification du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine ou accord BBNJ. La haute mer représente plus de 60% de la surface de l’océan et près de la moitié de la surface du globe... Lire la suite
Historique
-
Environnement : cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalSelon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalL'Union européenne s'engage fermement envers la réduction des émissions de ca...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsQuatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gasp...Source : www.vie-publique.fr
-
Projet de loi ratification accord BBNJ traité sur la haute mer
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe projet de loi vise à autoriser la ratification du traité international pou...Source : www.vie-publique.fr