La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
Publié le :
15/02/2022
15
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2022
Source : www.banquedesterritoires.frL’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction d’eau – celui de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) – qui aura été le premier à conclure une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Cette alternative aux poursuites, calquée… Lire la suite
Historique
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