Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire
Publié le :
07/02/2023
07
février
févr.
02
2023
Source : www.weka.frDoté de 2 milliards d’euros, le fonds vert aidera les collectivités à accélérer leur transition écologique. Entièrement déconcentré, il sera géré par les préfets, invités à le répartir selon les besoins locaux... Lire la suite
Historique
-
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit de l'environnementLa « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, o...Source : www.service-public.fr
-
Règlement SFDR : l’AMF propose l’insertion de critères environnementaux minimaux
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit de l'environnementPar un communiqué du 13 février 2023, l’AMF annonce avoir adressé à la Commis...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le renouvellement des concessions hydroélectriques
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit de l'environnementLa France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Un...Source : www.ccomptes.fr
-
Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de l'environnementDoté de 2 milliards d’euros, le fonds vert aidera les collectivités à accélér...Source : www.weka.fr