Le droit d'agir des associations est-il limité à la réalisation de l'infraction environnementale ?
Publié le :
13/12/2022
13
décembre
déc.
12
2022
Source : www.lemag-juridique.comChargés de la supervision de l'exploitation et la gestion de parcs éoliens implantés en partie sur une zone de protection spéciale, la société EDF et les propriétaires exploitants du site ont été assignés par la Ligue pour la protection des oiseaux à la suite de la découverte de cadavre d’espèces protégées, en indemnisation du préjudice moral causé par la destruction de spécimens d'une espèce protégée... Lire la suite
Historique
-
Le droit d'agir des associations est-il limité à la réalisation de l'infraction environnementale ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnementChargés de la supervision de l'exploitation et la gestion de parcs éoliens im...Source : www.lemag-juridique.com
-
Éoliennes : EDF condamné pour la mort de faucons protégés
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnementEDF a été définitivement condamnée à indemniser une association environnement...Source : www.leprogres.fr
-
Engagements climatiques : l’ACPR et l'AMF publient leur 3e rapport
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnementL’ACPR et l’AMF ont publié le 25 octobre dernier leur 3e rapport sur le suivi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnementEn vue du prochain CSPRT qui se déroulera le 16 décembre, plusieurs projets d...Source : www.editions-legislatives.fr